Art. 1 Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions générales éventuelles, sont applicables à toutes les offres de, commandes à et contrats avec traitement-du-bois.be.
1.2 L’acceptation d’une offre ainsi que la passation d’une commande vaut acceptation des présentes conditions.
1.3 Toute dérogation à l’une des dispositions de ces conditions doit s’effectuer par écrit, auquel cas les autres dispositions continuent de s’appliquer sans aucune restriction.
1.4 Tous les droits et prétentions, tels que stipulés dans ces conditions et d’autres contrats ultérieurs éventuels au bénéfice de traitement-du-bois.be, sont également stipulés au bénéfice des intermédiaires et autres tiers auxquels traitement-du-bois.be fait appel.

Art. 2 Offres / contrats

2.1 Toutes les offres de traitement-du-bois.be sont sans engagement. traitement-du-bois.be se réserve expressément le droit de modifier les prix, en particulier lorsque cette modification est nécessaire en vertu de certaines prescriptions (légales).
2.2 Un contrat n’est définitif qu’après acceptation de votre commande par traitement-du-bois.be. traitement-du-bois.be a le droit de refuser des commandes ou de lier certaines conditions à la livraison, sauf mention expresse contraire. En cas de refus d’une commande, traitement-du-bois.be le signale dans les sept (7) jours suivant la réception de celle-ci.

Art. 3 Prix et paiements

3.1 Les prix indiqués s’entendent en euros, TVA comprise, et sont uniquement applicables aux commandes passées via traitement-du-bois.be, et donc exclusivement aux commandes en ligne. Pour les frais d’envoi, vous devez vous référer aux produits et prescriptions respectives.
3.2 Le paiement doit être acquitté avant l’envoi des marchandises, sans réduction et/ou compensation, sauf en cas d’accord écrit. Les paiements peuvent être effectués à l’enlèvement des marchandises ou par transaction bancaire en cas d’envoi des marchandises. Les marchandises sont envoyées une fois la transaction bancaire réceptionnée.
3.3 Si le paiement n’est pas effectué dans les sept (7) jours ouvrables suivant la commande, quelle qu’en soit la cause, traitement-du-bois.be est en droit de refuser votre commande. Si houtbehandeling procède à l’augmentation du prix des produits proposés au cours de la période entre la commande et son exécution, vous êtes en droit d’annuler la commande et de résilier le contrat dans les sept (7) jours ouvrables suivant l’annonce de la hausse du prix.

Art. 4 Livraison

4.1 Si nous ne sommes pas en mesure de livrer les produits en raison d’une absence et/ou pour toute autre raison, nous porterons en compte des frais de transport et de stockage supplémentaires.
4.2 La livraison des produits a lieu jusqu’à la première porte au rez-de-chaussée, sauf mention écrite contraire.
4.3 Le consommateur a le droit de résilier le contrat, sans frais et sans mise en demeure, s’il n’est pas livré dans les trente (30) jours.

Art. 5 Réserve de propriété

5.1 Les produits livrés demeurent la propriété de traitement-du-bois.be aussi longtemps que le montant dû à traitement-du-bois.be en vertu d’un quelconque accord n’a pas été acquitté. Le risque afférent aux produits est transféré à l’acheteur au moment de leur livraison.

Art. 6 Plaintes et responsabilité

6.1 Lors de la livraison, vous êtes tenu de vérifier si les produits sont conformes au contrat.
6.2 Les marchandises doivent être contrôlées immédiatement après réception pour vérifier que leur emballage n’a pas été endommagé (par le transport). Les plaintes relatives à un emballage endommagé doivent être transmises dans les 24 heures. traitement-du-bois.be est libre de vous proposer une compensation totale ou partielle. Après les 24 heures suivant la réception, aucune plainte basée sur un emballage endommagé ne sera plus acceptée.
6.3 S’il est démontré que les produits ne satisfont pas au contrat, traitement-du-bois.be peut soit remplacer les produits concernés par d’autres produits (contre retour), soit rembourser le montant de la facture relative à ces produits.
6.4 Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne souhaitez pas acheter un produit, vous avez le droit de retourner ce produit à traitement-du-bois.be dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception. Cette possibilité ne s’applique toutefois pas aux produits réalisés sur mesure ou dans une couleur choisie spécifiquement par vous. Les retours sont uniquement acceptés si l’emballage et son contenu ne sont pas endommagés, n’ont pas été exposés à une humidité trop élevée ou exposés à d’autres conditions extérieures préjudiciables. En outre, les frais d’envoi de ces retours sont à votre charge. En cas de reprise éventuelle d’un produit répondant aux conditions ci-dessus, seules les marchandises sont remboursées.

Art. 7 Commande / communication

7.1 traitement-du-bois.be n’est pas responsable des erreurs, altérations, retards ou défauts de réception des commandes et communications suite à l’utilisation d’Internet ou de tout autre moyen de communication lors des contacts entre vous et traitement-du-bois.be, ou entre traitement-du-bois.be et des tiers, pour autant qu’ils concernent la relation entre vous et traitement-du-bois.be, à moins que et pour autant qu’il puisse s’agir d’une intention frauduleuse ou d’une grave erreur dans le chef de traitement-du-bois.be

Art. 8 Force majeure

8.1 Sans préjudice des autres droits qui lui reviennent, traitement-du-bois.be a le droit, en cas de force majeure, de suspendre l’exécution de votre commande ou de résilier le contrat sans intervention juridique, comme bon lui semble, et ce par le biais d’une communication écrite et sans être tenue à un quelconque dédommagement, sauf si, compte tenu des circonstances, cela serait inacceptable eu égard à des critères de raison et d’équité.
8.2 Par « force majeure », on entend toute faute ne pouvant être imputée à la société traitement-du-bois.be, parce que celle-ci ne peut en être tenue responsable et n’en assume pas la charge en vertu de la loi, d’un acte juridique ou des conceptions généralement admises.

Art. 9 garantie

9.1 La garantie d’usine usuelle fournie par le fabricant du produit est applicable sur toutes les marchandises livrées.
9.2 Une mauvaise mise en œuvre ou une mauvaise utilisation des produits peut faire expirer la garantie.
9.3 Le non-respect des prescriptions de mise en œuvre ou d’utilisation du fabricant peut faire expirer la garantie.

Art. 10 Respect de la vie privée

10.1 Lors de la passation de la commande, vous acceptez que traitement-du-bois.be conserve vos données, conformément aux dispositions légales en matière de comptabilité. Ces données peuvent être transmises à la société mère dont dépend traitement-du-bois.be, ainsi qu’aux personnes et/ou entreprises nécessaires au traitement de votre commande auxquelles traitement-du-bois.be fait appel. traitement-du-bois.be ne peut être tenue responsable d’un abus éventuel d’utilisation de ces données par les personnes et/ou les entreprises auxquelles elle fait appel, celles-ci devant à leur tour respecter les dispositions légales. En outre, traitement-du-bois.be, sa société-mère et les personnes et entreprises auxquelles elle fait appel veillent à ne pas transmettre et à ne pas vendre vos données à des tiers sans votre permission.

Art. 11 Divers

11.1 Même lorsque traitement-du-bois.be autorise, tacitement ou non, durant une courte ou une longue période, des écarts par rapport aux présentes conditions, traitement-du-bois.be conserve son droit d’exiger un respect strict et direct de ces conditions. À aucun moment vous ne pouvez revendiquer quelque droit que ce soit sur la base de l’application souple de ces conditions par traitement-du-bois.be.
11.2 Si une ou plusieurs des dispositions reprises dans les présentes conditions ou tout autre contrat passé avec traitement-du-bois.be entrent un contradiction avec quelque disposition juridique que ce soit, la disposition en question sera abrogée et remplacée par une disposition comparable et immédiatement applicable à définir par traitement-du-bois.be.
11.3 traitement-du-bois.be est autorisée à faire appel à des tiers pour l’exécution de votre commande.
11.4 traitement-du-bois.be n’étant d’aucune manière impliquée dans la mise en œuvre des produits livrés, traitement-du-bois.be ne peut d’aucune manière être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de cette mise en œuvre.
11.5 Les marchandises livrées par traitement-du-bois.be réagissent aux variations de température et/ou d’humidité relative. Les dommages résultant d’une température et/ou d’une humidité relative structurellement trop élevées ou trop basses ne relèvent pas de notre responsabilité et ne peuvent donc en aucun cas donner lieu à un dédommagement.
11.6 Les présentes conditions générales de vente, ainsi que tous les droits, obligations, offres, commandes et contrats auxquels ces conditions s’appliquent, sont régis uniquement par le droit belge.
11.7 Tous les litiges entre les parties seront uniquement soumis au juge compétent en Belgique, conformément aux statuts de la société mère BE 0400.818.747 dont dépend traitement-du-bois.be.